RÈGLEMENT

Article 1 – Présentation des sociétés organisatrices 

HONDA MOTOR EUROPE LTD – SUCCURSALE FRANCE, SIREN 642044069, dont le siège social est situé Allée du 1^er mai – Croissy Beaubourg (77312 Marne la Vallée), ci-après dénommée « la Société Organisatrice », organise du 05/06/2023 au 18/06/2023 inclus, un jeu concours intitulé « GameWard Covering Challenge » ci-après dénommé « le Jeu», via le site « https://gameward-covering-challenge.fr/ » ci-après dénommé « site ».

Et

SIGMA ESPORTS, Société par Actions Simplifiée au capital de 18.345€, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 833 830 250, domiciliée au 113 rue du point du jour 92100 Boulogne Billancourt, et représentée par Monsieur David LANIEL, Gérant de la SARL IMPALMA, agissant en qualité de Président, ayant tous pouvoirs à la signature des présentes, ci-après dénommée « la Société Co-Organisatrice », mandaté dans le cadre de l’opération « GameWard Covering Challenge ».

Article 2 – Caractéristiques du jeu

Ce Jeu est gratuit et sans obligation d’achat. Il est accessible depuis le site via les pages suivantes :

• La page Facebook Honda France : (20+) Honda France | Facebook
• https://gameward-covering-challenge.fr/

Il est précisé que les coûts inévitables, tels que les frais de connexion, pour participer au Jeu ne seront pas remboursés.

Le Jeu se décompose en deux phases :

• Phase 1 : du 5 juin au 18 juin 2023 inclus : participations et contributions sous la forme de votes sur le site + inscriptions finales via adresses email. Le tout permettant d’élire un covering voiture au design dédié.
• Phase 2 : 19 juin 2023 : tirage au sort de la part de la « Société Co-Organisatrice » de 3 gagnants aléatoires (via adresse email)

Le Jeu peut être amené à être relayé, par les Sociétés Organisatrices ou par des tiers, sur des réseaux sociaux, plateformes, Applications ou pages de Facebook, Twitter, Apple, Google et/ou Microsoft (liste non exhaustive). Ces sociétés ne sont ni organisatrices, co-organisatrices, ni partenaires de ce jeu et ne le parrainent pas. Les données personnelles pouvant être collectées lors de l’inscription ou du déroulement de cette opération sont destinées aux Sociétés Organisatrices et non à Facebook, Twitter, Apple, Google ou Microsoft ni à aucune autre société sur les réseaux sociaux, plateformes, Applications ou pages desquelles le Jeu peut être relayé. Le présent règlement décrit et encadre les modalités de participation au Jeu. Il assure également l’équité et la loyauté de l’opération.

Le Jeu a pour vocation de sélectionner un design / covering du prochain véhicule officiel GameWard : Honda e :NY1. La sélection du design final se fait par votes (au plus grand nombre), et 3 participant(e)s seront récompensés par tirage au sort aléatoire par outil dédié.

Article 3 – Conditions de Participation

Ce Jeu est ouvert à toute personne physique résidant en France Métropolitaine. Pour précision, les vainqueurs du lot numéro 1 (voir par ailleurs) devront impérativement désigner au moins une personne majeure (lié à la nature du lot ainsi que les défraiements alloués).

Sont exclus de toute participation au présent Jeu et du bénéfice de toute dotation, que ce soit directement ou indirectement, l’ensemble du personnel des Sociétés Organisatrices et d’une manière générale des sociétés ayant participé à la mise en œuvre de ce jeu, y compris leur famille et conjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie maritale reconnue ou non).

Chaque participant au Jeu, ci-après dénommé « le(s) Participant(s) », est amené à participer une fois. Cela permet de ne pas fausser l’équité du Jeu. Il ne pourra être attribué qu’une dotation par personne pendant toute la durée du Jeu. De sorte qu’en cas de pluralité de participations, par une même personne, les participations seront considérées de plein droit comme nulles et non avenues.

Seules seront retenues les participations conformes à l’ensemble des stipulations du présent Règlement. Les Sociétés Organisatrices se réservent par conséquent le droit de procéder à toutes vérifications qu’elle jugera utiles en ce qui concerne l’identité de chaque Participant. A cet égard, toute indication portée dans le formulaire obligatoire d’inscription, qui serait incomplète, erronée, falsifiée ou qui ne permettrait pas d’identifier un Participant entraînera l’annulation de la participation en cause.

La participation au Jeu implique l’acceptation sans réserve du présent Règlement dans son intégralité, des règles de déontologie en vigueur sur l’Internet, ainsi que des lois, règlements (notamment fiscaux) et autres textes applicables aux jeux en France. Le non-respect des conditions de participation

La participation au Jeu implique pour tout Participant l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Le non-respect dudit règlement entraîne l’annulation automatique de la participation et de l’attribution éventuelle des dotations.

Article 4 – Modalités de participation

Pour participer au Jeu, il faudra se rendre sur le site et pages inscrites dans l’article 1.

Dans le cadre du Jeu, chaque participant devra se prêter au processus de personnalisation du véhicule Honda e :NY1, proposé en 4 étapes précises et imposées par les Sociétés Organisatrices. Le participant(e) aura à sa disposition un espace de navigation dédié (type Typeform) sur le site (cf : article 1) afin de réaliser la personnalisation.

Les 4 étapes de personnalisation sur le véhicule Honda e :NY1 sont les suivantes : la couleur principale (1), les motifs (2), les couleurs logos (3) et les rétroviseurs (4).

Pour valider sa participation, le participant(e) devra procéder à l’inscription pour le tirage au sort à l’issue des 4 étapes de personnalisation du véhicule Honda e :NY1, avec les informations suivantes :

• Nom
• Prénom
• Adresse e-mail

La participation au Jeu est accessible exclusivement par voie électronique (smartphone, tablette ou ordinateur, etc.) sur les pages internet spécifiques du jeu « GameWard Covering Challenge ».

La « Société Co-Organisatrice » se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l’identité et la conformité de l’adresse mail des trois (3) tirés au sort.

Les tirés au sort du Jeu donneront plein droit à « Société Co-Organisatrice » d’utiliser leurs coordonnées afin de pouvoir les contacter pour obtenir des informations complémentaires (adresse postale – dénomination exacte), nécessaires à l’envoi des lots mis en jeu.

Article 5 – Désignation du ou des gagnant(s)

A la clôture de la phase 1, le covering qui aura reçu le plus de votes sera désigné comme design de référence pour la suite du Jeu. Parmi tous les participant(e)s ayant apporté leur vote à ce covering nommé, un tirage au sort sera réalisé de manière neutre – orchestré par des personnes physiques de la « Société Co-Organisatrice », réalisé via un logiciel adapté au tirage au sort en ligne.

Après la clôture de la phase 2, trois (3) participant(e)s seront tirés au sort pour se départager les lots mis en jeu. Dans le cas du refus de son lot par le gagnant, ou si la participation de ce dernier s’avérait invalide, ou pour tout motif ne permettant pas de lui remettre son lot, un nouveau gagnant serait désigné sur la base d’un nouveau tirage au sort aléatoire via logiciel dédié (et ainsi de suite autant que nécessaire jusqu’à désignation des tirés au sort définitifs).

Article 6 – Description et valeur des lots

Les tirés au sort du Jeu remporteront :

• 1er lot : 2 places enceinte générale 3 jours pour assister au Bol d’Or 2023 soit une valeur de 72€TTC la place (144€ TTC) + un défraiement jusqu’à 300€ TTC pour l’hébergement et le logement (avec justificatifs à l’appui) + 2 maillots officiels GameWard (55€ TTC U) : 554€ TTC

• 2ème lot : Périphériques Roccat, Souris Burst Pro Air, Casque Elo X Stereo, Clavier Vulcan TKL Pro, Tapis de Souris Sense CTRL + 1 maillot officiel GameWard (55€ TTC U) : 385€ TTC

• 3ème lot : 1 cardigan Tokyo rouge ref 233-4603060-01valeur 79,95€ TTC et 1 casquette Tokyo Denim REF : 233-7020060-02 (TOKYO DENIM) d’une valeur de 25€TTC + 1 maillot officiel GameWard (55€ TTC U) : 160€ TTC

La valeur commerciale du total des 3 lots est de 1 099€ TTC.

La valeur commerciale est le prix du lot (prix public maximum conseillé). Les lots gagnés devront être acceptés comme tels et ne pourront être ni remboursés, ni échangés.

Il est précisé que toute photographie, iconographie ou visuels représentant les lots, sont communiqués à titre d’exemple indicatif, à titre d’illustration, et ne sont pas des représentations contractuelles des lots.

Dans l’hypothèse où le lot s’avérait indisponible, les Sociétés Organisatrices le remplacerait par un lot comportant les mêmes caractéristiques et d’une valeur égale ou supérieure.

En outre, les Sociétés Organisatrices déclinent toute responsabilité pour tout incident survenant aux tirés au sort à l’occasion de la jouissance de leur lot. Ce lot n’est pas cessible, ni transmissible à quelque titre que ce soit. Les tirés au sort ne pourront pas réclamer sa contre-valeur en euros.

Article 7 – Information du ou des gagnants du tirage au sort

Tous les tirés au sort seront contactés par la « Société Co-Organisatrice » via l’adresse email communiquée lors de la participation au Jeu. Dans cet email, la « Société Co-Organisatrice » invitera les participants à les contacter afin de récupérer les informations nécessaires à l’envoi du lot s’ils sont désignés comme gagnant (nom, prénom et adresse postale).

Article 8 – Remise du lot gagné par tirage au sort

Le ou les participant(e)s ont une semaine (7 jours) à compter de la réception du message les informant qu’ils ont gagné pour, si ce n’est déjà fait, transmettre à la « Société Co-Organisatrice » leurs coordonnées permettant d’acheminer le lot.

L’horodatage du message mail informant le participant qu’il a gagné fera foi pour déterminer si ce dernier a respecté le délai susvisé.

Le ou les gagnants qui ne se manifesteront pas dans ce délai seront considérés comme ayant renoncés à participer au Jeu et le lot restera la propriété des Sociétés Organisatrices.

Article 9 – Droits de la Société Organisatrice 

Les Sociétés Organisatrices se réservent le droit de contrôler les coordonnées des Participant(e)s ainsi que des gagnants avant la remise de leur lot, chacun des gagnants devant justifier de son identité, de son âge, de son lieu de résidence. Ces contrôles seront effectués dans le strict respect de l’article 9 du Code civil. Tout renseignement falsifié, frauduleux, faux, mensonger, incorrect, inexact entraîne l’élimination/annulation de la participation et la non-attribution du lot, le cas échéant. Toute falsification des données entraînera l’exclusion du participant.

Article 10 – Circonstances exceptionnelles 

Les Sociétés Organisatrices pourront, sans engager sa responsabilité ni devoir aucune indemnité aux participants, en cas de circonstances exceptionnelles étrangères à sa volonté, écourter, proroger, reporter la période de participation voire modifier les conditions du Jeu ou annuler le présent Jeu. Dans le cas où ces mêmes circonstances empêcheraient la remise du lot, le gagnant ne pourra rechercher la responsabilité de la Société Organisatrice/ou des sociétés distributrices du lot ou demander sa contre-valeur en euros.

Article 11 – Litiges

Le présent règlement est soumis à la loi française.

Toute réclamation concernant l’organisation du présent Jeu devra être transmise à la « Société Co-Organisatrice » par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de 15 jours après la date de clôture de participation.

Le participant(e) peut également, exercer ses droits, soit :

• par email auprès du Représentant du délégué à la protection des données personnelles de la Société Organisatrice à l’adresse suivante : dpmfrance@honda-eu.com ou par email auprès de la « Société Co-Organisatrice » via le mail suivant contact@gameward.team
• par courrier : Honda Motor Europe Ltd – Succursale France – Jeu concours GameWard Covering Challenge – Allée du 1er mai – BP46, 77312 Marne la Vallée cedex 02.

Toute question d’interprétation du présent règlement, ou toute question imprévue qui viendrait se poser, sera tranchée souverainement, selon la nature de la question, par la « Société Co-Organisatrice ».

En cas de désaccord persistant sur l’application ou l’interprétation du présent règlement, et à défaut d’accord amiable, tout litige pourra uniquement être soumis au tribunal compétent de Paris.

Article 12 – Responsabilité

Les Sociétés Organisatrices ne garantissent pas que le site ou l’application qui héberge le Jeu, fonctionne sans interruption ou qu’il ne contienne pas d’erreurs informatiques quelconques. En cas de dysfonctionnement technique du Jeu, elles se réservent le droit, s’il y a lieu, d’invalider et/ou d’annuler la session du Jeu au cours de laquelle le dysfonctionnement a eu lieu. Aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.

Les Sociétés Organisatrices ne pourront être tenues responsables si les données relatives à l’inscription d’un Participant ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l’utilisateur, une défaillance momentanée de nos serveurs pour une raison quelconque, etc…) ou lui arriveraient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, etc…).

S’agissant d’un jeu gratuit et sans obligation d’achat, il est expressément convenu, en application de l’article 1231-5 du Code civil, que la responsabilité des Sociétés Organisatrices seraient limitées, si elle venait à être recherchée, à une somme forfaitaire comprise entre un euro et la valeur commerciale de la plus haute dotation mise en jeu lors du Jeu.

Article 13 – Protection des données personnelles

Les données à caractère personnel recueillies auprès du Participant(e) dans la cadre du Jeu, sont enregistrées dans un fichier informatisé par la Société Organisatrice, en qualité de responsable de traitement.

Ces données relatives à l’identité et aux coordonnées du Participant(e), sont nécessaires à la prise en compte de sa participation au Jeu et le cas échéant à la remise du lot. Elles sont collectées dans l’intérêt légitime du responsable de traitement de promouvoir son entreprise par le biais du Jeu. Elles peuvent également être utilisées, sous réserve de l’accord exprès du Participant(e), à des fins de sollicitation commerciale.

L’ensemble des données signalées par un astérisque dans le formulaire de participation est obligatoire à défaut la participation au Jeu ne pourra être enregistrée.

Les données personnelles du Participant(e) seront conservées uniquement pendant la durée du Jeu ainsi que pendant une durée trois mois au-delà de la fin du Jeu, afin de pouvoir répondre à toutes contestations éventuelles. Les coordonnées des gagnants seront conservées pendant une durée maximum de quatre mois afin de pouvoir procéder à la remise des lots.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, le Participant peut à tout moment et dans les conditions prévues par la loi, accéder aux informations le concernant, les faire rectifier, exercer son droit à l’oubli à condition qu’il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement, demander leur portabilité,  s’opposer à leur traitement, en demander la limitation ou communiquer des directives sur le sort de ces données en cas de décès.

Si le Participant estime, après avoir contacté la Société Organisatrice, que ses droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la CNIL à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes